Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les  “CGV”) sont établies par la société Enzymethic SARL, identifiée sous le numéro SIRET 93240476700018 (ci-après  "Enzymethic"), et constituent les termes et conditions dans lesquels Enzymethic vend des produits, services, et/ou produits résultant de services (collectivement,  "produits") à ses clients (ci-après le(s)  "Client(s)").

Utilisation des produits

 Les produits vendus par Enzymethic sont destinés à des activités de recherche ou pédagogique. Les produits peuvent être utilisés dans une activité commerciale tant que celle-ci ne se résume pas à du drop shipping (revente du produit sans modification). Les produits ne peuvent pas être utilisés à des fins médicales ou de diagnostic.

Les produits doivent être manipulés selon les bonnes pratiques de laboratoire et selon la norme en vigueur. L’utilisation adéquate des produits est l'entière responsabilité du client.

Prix

Le prix des produits affichés, sur les catalogues ou sur le site internet, est donné à titre indicatif. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Enzymethic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sont hors taxes. 

Des ristournes peuvent être accordées après négociation avec le client, le devis envoyé au client faisant foi. 

Conditions de paiement

Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de la date d'émission. Les modes de paiements acceptés sont par virement ou carte bancaire. 

Commande

Les commandes peuvent être passées via mail (“vente@enzymethic.fr”) ou sur le site web d’Enzymethic (“www.enzymethic.fr”). 

Livraisons

Les livraisons s’effectuent avec des entreprises de livraisons choisies par Enzymethic. Pour des raisons écologiques, les produits seront envoyés non-réfrigérer quand cela n’impacte pas la qualité du produit. Pour les produits nécessitant d’être réfrigérés, les colis comprendront des paquets de glace et un contenant permettant son envoi par transporteur.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Propriété intellectuelle - Open source

Enzymethic ne retient aucune propriété intellectuelle sur l’ensemble de son savoir-faire nécessaire pour développer et fabriquer les produits mis en vente et sur les produits finis. Enzymethic propose l’ensemble de ces produits sans licence, et quand une licence est requise dû à la nature des produits, sous openMTA.

Enzymethic s’engage à être transparent sur les procédés de fabrication, et si cela est possible et raisonnable, de permettre l'acquisition des outils permettant de fabriquer les produits d’Enzymethic.

Sauf autorisation explicite d’Enzymethic, la revente telle quel des produits d’Enzymethic est prohibée. 

Le client est aussi responsable que l’utilisation du produit n’entrave pas la propriété intellectuelle d’une partie tierce.

Complainte

En cas de produit défectueux (c'est-à-dire un tube défectueux, une enzyme inactive, une concentration en unité qui ne correspond pas à ce qui est affiché), un produit de substitution sera envoyé pour remplacer ce produit. Si le produit équivalent n’est plus disponible, un avoir ou un produit de substitution d’une valeur correspondant aux montants de la commande sera proposé.

Contestations

En cas de litige juridique avec Enzymethic, le contentieux sera traité au tribunal du commerce de Nantes.